UZO ET LA PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

UZO est une plateforme de commerce électronique qui permet aux entreprises et aux fabricants (ci-après "vendeurs") de vendre directement leurs produits aux clients finaux. En tant que plateforme passive, UZO n'intervient pas activement dans la mise en vente, la vente ou la livraison des produits des vendeurs.

Dans le cadre de sa mission principale et des services qu'elle offre à ses utilisateurs, UZO impose des règles strictes qui interdisent la mise en vente ou la vente de produits violant les droits d'auteur, les marques ou tout autre droit de tiers. UZO offre des moyens pour que des tiers puissent signaler des cas présumés de violation de leurs droits de propriété intellectuelle. UZO se réserve également le droit de bloquer l'accès à des contenus ou de les supprimer s'il estime de bonne foi qu'ils violent les droits de tiers, et de retirer des vendeurs ou de cesser de leur fournir des services s'ils enfreignent à plusieurs reprises ces droits.

Vous trouverez ci-dessous quelques informations relatives à la propriété intellectuelle, sur la manière dont les parties autorisées peuvent signaler à UZO des violations présumées de leurs droits de propriété intellectuelle, ainsi que sur la manière dont les vendeurs sur la plateforme UZO peuvent répondre lorsque ces réclamations concernent leurs annonces ou leurs comptes. Toutes les notifications adressées par UZO indiquant qu'un contenu viole des droits de propriété intellectuelle doivent être soumises de bonne foi, sous serment, sous peine de poursuites pour faux témoignage.

Appel aux titulaires de marques

Si un titulaire de marque pense que des produits contrefaits susceptibles de violer ses droits de marque sont vendus sur le marché UZO, il doit contacter UZO immédiatement afin de prendre toutes les mesures légales nécessaires pour supprimer un vendeur qui violerait la législation sur les marques. UZO prend très au sérieux les droits de propriété intellectuelle et s'engage à s'assurer que sa plateforme est exempte de produits contrefaits et de tout autre matériel violant les droits d'autrui. C'est pourquoi UZO invite les titulaires de marques à signaler tout cas suspect de violation afin que des mesures appropriées puissent être prises rapidement.

VIOLATION DES DROITS D'AUTEUR

Nous respectons les droits des artistes et des propriétaires de contenu, et UZO prend en considération avec attention les notifications de présumées violations des droits d'auteur. Si vous pensez que votre œuvre protégée par des droits d'auteur est copiée d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur et qu'elle est accessible sur UZO, veuillez informer le représentant de UZO pour les droits d'auteur à l'adresse suivante : copyright@uzo.com.

Veuillez inclure les informations suivantes dans votre rapport

• Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d'auteur.
• L'identification de l'œuvre protégée par des droits d'auteur que vous estimez avoir été violée.
• L'identification du contenu qui violerait vos droits et sa localisation sur UZO.
• Les informations suffisantes pour permettre à UZO de vous contacter, telles que votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
• Une déclaration de bonne foi indiquant que l'utilisation du contenu faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son représentant ou la loi.
• Une déclaration, sous peine de parjure, affirmant que les informations fournies sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou autorisé à agir en son nom.

Votre coopération est importante pour nous permettre de traiter rapidement et efficacement les cas présumés de violation des droits d'auteur.

Merci !

L'équipe UZO